Préambule
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (ci-après "CGU/CGV") régissent l'ensemble des relations entre la communauté Fier de l'être, éditrice du site https://fierdeletre.fr et de ses services associés (serveur Discord, serveur Minecraft), et toute personne (ci-après "l'Utilisateur") qui accède au site et utilise ses services. L'accès au site et l'achat de produits dans la boutique impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU/CGV.
ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes CGU/CGV ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site, des services communautaires, ainsi que les conditions de vente des biens virtuels proposés dans la boutique.
ARTICLE 2 : ACCÈS ET SERVICES
Le site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. L'accès aux services communautaires (Discord, Minecraft) est conditionné par l'acceptation du règlement interne. Fier de l'être se réserve le droit de refuser l'accès ou d'exclure un Utilisateur ne respectant pas ledit règlement.
ARTICLE 3 : RESPONSABILITÉ DE L'UTILISATEUR
L'Utilisateur est responsable des données qu'il diffuse et des actions qu'il entreprend sur l'ensemble des services de Fier de l'être. Il s'engage à respecter le règlement de la communauté, les conditions d'utilisation des plateformes tierces (Discord, Minecraft) et les lois françaises en vigueur. Tout comportement illégal ou contraire au règlement pourra entraîner des sanctions.
ARTICLE 4 : CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
4.1. Nature des Biens Vendus
La boutique du site fierdeletre.fr propose à la vente des biens et services virtuels (ci-après "les Biens") à usage exclusif sur les plateformes de la communauté Fier de l'être (serveur Minecraft, serveur Discord). Ces Biens sont immatériels et ne confèrent aucun droit de propriété physique.
4.2. Prix et Paiement
Les prix sont indiqués en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC). Le paiement s'effectue via des prestataires sécurisés (Stripe). Fier de l'être ne stocke aucune information bancaire.
4.3. Droit de Rétractation
Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contrats "de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation". En cochant la case d'acceptation des CGU/CGV avant le paiement, l'Utilisateur demande l'exécution immédiate de la prestation et renonce expressément à son droit de rétractation.
4.4. Sanctions et Perte d'Accès aux Biens Virtuels
L'acquisition d'un Bien virtuel ne soustrait en aucun cas l'Utilisateur au respect du règlement général de la communauté et des lois en vigueur. Toute infraction grave ou répétée au règlement sur l'une de nos plateformes (Discord, Minecraft), ou tout comportement jugé illégal, pourra entraîner une sanction pouvant aller jusqu'au bannissement permanent de l'ensemble des services de Fier de l'être. Ce bannissement entraînera la perte d'accès et d'usage de tous les Biens virtuels précédemment acquis par l'Utilisateur, et ce, sans aucune possibilité de remboursement, de dédommagement ou de compensation.
4.5. Évolution des Offres et Compensation
Fier de l'être est un projet communautaire en constante évolution. Nous nous réservons le droit de modifier, d'équilibrer ou de supprimer les caractéristiques des Biens virtuels à tout moment, y compris ceux décrits comme "permanents" ou "à vie", afin d'assurer la pérennité et le bon fonctionnement de nos serveurs. En cas de modification substantielle ou de suppression d'un avantage majeur lié à un Bien acquis, Fier de l'être s'engage à proposer à l'Utilisateur concerné un dédommagement jugé équitable, qui sera au minimum de sept (7) jours d'accès gratuit à un grade "VIP" ou équivalent.
ARTICLE 5 : DONNÉES PERSONNELLES
Fier de l'être s'engage à protéger les données personnelles de ses Utilisateurs. Les données collectées (adresse e-mail, pseudo, etc.) sont nécessaires à la gestion des commandes et à la fourniture des services. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre politique de confidentialité (à venir).
ARTICLE 6 : DROIT APPLICABLE
Les présentes CGU/CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, et après une tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
ARTICLE 7 : PARTICIPATION DE LA BOUTIQUE AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT
Une partie de chaque achat effectué sur la boutique (sous forme de pourcentage de participation) est utilisée pour contribuer aux frais nécessaires au maintien et à l'amélioration de l'infrastructure de la communauté.
Ce pourcentage de participation est défini sur une base mensuelle et s'applique pour un seul mois.
Cette participation permet notamment de couvrir, selon les besoins :
- le serveur physique ;
- les VPS ;
- l'électricité ;
- le nom de domaine et autres coûts techniques ;
- le temps de travail lié à l'administration, la maintenance et l'évolution des services.
Les montants engagés peuvent évoluer dans le temps en fonction des contraintes techniques, de la charge des services et des besoins de la communauté.